Intervention de Frédéric Cuvillier

J'ai tenu à faire procéder à une évaluation. Nous travaillons avec les compagnies à la diminution de l'impact environnemental, à une optimisation de l'organisation des créneaux. Il est important, comme je l'ai dit à l'instant à M. Sebaoun, de concilier les enjeux de santé, évidemment prioritaire, l'enjeu environnemental, qui est une réalité, mais aussi la fonction économique ; le développement durable repose sur ces trois piliers complémentaires.

La réduction des nuisances passe évidemment par une politique de sanction des compagnies qui ne respectent pas les règles, ce qui m'amène à répondre à la dernière partie de votre question. Les manquements que commettent les compagnies aériennes sont relevés par les agents de la DGAC, qui font bien leur travail, et transmis à l'ACNUSA. La vigilance de ces agents permet un très large respect des règles. Les sanctions de l'ACNUSA étant très dissuasives, les manquements sont souvent involontaires ou liés à des circonstances particulières ; il faut y être attentif.

L'ACNUSA a pu noter que le relevé de certains manquements en matière de déviation de trajectoires pouvait être encore amélioré.