Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementations environnementales applicables sur les plateformes aéroportuaires
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Nous allons nous y employer avec les compagnies. Cela fait l'objet d'un travail interne de la DGAC qui aboutira prochainement. En revanche, le relevé des infractions est systématique pour d'autres catégories d'infractions, en particulier pour tout ce qui a trait aux vols de nuit.
Quant à la réduction de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à Orly, qui passera de 47 à 32 euros, c'est, j'y insiste, une mesure purement technique : il ne s'agit en aucun cas de priver de ressources la couverture de travaux d'insonorisation souhaités par les riverains. Cette mesure technique n'aura aucune conséquence sur le taux de subvention. C'est un engagement que je prends, même si vous pouvez en douter.
