Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, je prends note de ces propositions très détaillées qui font actuellement l'objet d'un examen, tout aussi attentif, dans le cadre de l'élaboration du prochain PDMI.

Comme je l'ai précisé à vos collègues, nous avons entamé sa préparation en demandant aux préfets de région d'élaborer une liste hiérarchisée, à laquelle votre intervention contribuera, des opérations de modernisation du réseau routier national dont la poursuite ou l'engagement des travaux paraissent nécessaires à l'horizon 2015-2019. Ces opérations doivent répondre à un certain nombre d'objectifs et d'enjeux : la sécurité, la réduction de la congestion chronique, le désenclavement, l'amélioration nécessaire de dessertes des territoires ou encore la qualité de vie. Les différents aspects et programmes auxquels vous faites référence remplissent tout à fait ces critères. Il conviendra de les hiérarchiser.

Par ailleurs, comme je l'indiquais, le montant des cofinancements des collectivités sera également décisif dans la priorisation : c'est un élément déterminant pour la concrétisation rapide des opérations.

S'agissant du prochain PDMI, je ne peux pas être beaucoup plus précis, dans la mesure où il est en train d'être élaboré. Des discussions sont engagées, comme vient de l'être le processus d'analyse des propositions faites par les préfets. Mais je souhaite d'ores et déjà vous donner deux ou trois éléments.

L'achèvement de la déviation du Puy-en-Velay entre la Loire et Les Baraques – opération d'envergure de 172 millions d'euros d'ores et déjà engagée – constitue la priorité. En fonction des résultats des appels d'offres, qui sont en cours pour les travaux de terrassement, il pourrait y avoir besoin de travaux supplémentaires pour achever l'opération et pour établir la nécessité de financements complémentaires au titre du prochain PDMI. Toutes ces questions sont aujourd'hui en traitement, indépendamment de la question de la programmation future de l'aménagement de la section Les Baraques-Fangeas. Sur cette dernière section, les acquisitions foncières sont aujourd'hui réalisées : leur financement a été inscrit dans le PDMI actuel, ce qui permet d'ouvrir des perspectives.

J'en viens à la sécurisation des passages à niveau, en complément des PDMI, sur laquelle vous m'interpellez à raison. Ils sont dits préoccupants, mais ils sont tout simplement dangereux, au regard notamment du nombre de véhicules qui traversent ces trois passages situés sur la RN 102 à Arvant, à Borne et à Salzuit-Couteuges.

La réalisation de la déviation d'Arvant, dont l'enquête publique devra être lancée avant la fin de l'année, permettra de traiter la question du passage à niveau d'Arvant, en évitant les trafics de transit sur cet itinéraire.

Les études préliminaires en vue de la suppression des passages à niveau de Borne et de Salzuit-Couteuges sont aujourd'hui achevées. Les études préalables à la DUP sont en cours, dans la perspective d'une déclaration d'utilité publique pour la fin 2013 ou le début 2014 pour Borne et courant 2014 pour Salzuit-Couteuges. Les travaux sont coûteux. Leurs montants sont respectivement estimés à 6 et 7,2 millions d'euros et ils seront intégralement financés par l'État. Je veillerai à assurer la mise en oeuvre des crédits nécessaires pour permettre des aménagements dans les meilleurs délais. La sécurisation des passages à niveau dangereux, et encore trop nombreux, est une priorité.