Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement à la tva des actes chirurgicaux
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, n° 368, relative à l'assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux.
