Intervention de Philippe Vigier

Le 12 décembre 2012, l'Écho républicain, journal d'Eure-et-Loir, s'est fait l'écho du témoignage de M. Stéphane Raye, détenu à la prison de Châteaudun, qui n'avait pas regagné son lieu de détention à la fin d'une permission. Les différents articles de presse faisaient état de violence et de trafics dans cet établissement.

Cette situation, madame la garde des sceaux, m'a conduit à y effectuer une visite inopinée avec le sénateur et président du Conseil général d'Eure-et-Loir, dans le cadre de l'article 719 du code de procédure pénale. Après un entretien avec la direction du centre de détention, nous avons pu rencontrer le personnel et nous entretenir également avec des détenus.

Afin de faire la clarté sur toutes ces informations, nous vous avions écrit le 9 janvier dernier afin de connaître votre position sur la situation de ce centre de détention et sur les mesures que vous envisagiez de prendre pour y apporter une réponse adaptée. Cette interpellation, renouvelée à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, est restée à ce jour sans réponse. Or la situation est critique.

Le 10 juin dernier s'est tenue l'audience de ce détenu, Stéphane Raye. Il dit avoir fui la prison lors d'une permission, par peur de représailles. Il a expliqué que lui et sa compagne avaient été contraints à plusieurs reprises de faire rentrer des stupéfiants dans la prison. Il a également fait état de ce qu'il avait subi des pressions et des violences physiques.

Ce témoignage semblait crédible à plusieurs titres. Lors de notre visite dans cet établissement, que je connais bien pour y avoir travaillé comme professionnel de santé pendant une quinzaine d'années avant de devenir parlementaire, nous avons effectivement pu constater de réels dysfonctionnements.

Ainsi, on relève un nombre croissant d'agressions physiques – vous connaissez les statistiques comme moi, madame la garde des sceaux : vingt-cinq en 2010, vingt-sept en 2011, trente-six en 2012. Cet établissement n'a que vingt ans, mais sa zone périmétrique est mal protégée, ce qui facilite évidemment trafics et violences. Les effectifs du personnel pénitentiaire sont faibles comparés aux établissements de taille comparable. Le témoignage de ce détenu, M. Stéphane Raye, est corroboré par le délégué syndical de Force Ouvrière, que j'ai rencontré à plusieurs reprises : « Il y a à Châteaudun de nombreuses violences. Certains détenus ont pris le contrôle. D'autres sont menacés ainsi que leurs familles ». Ce témoignage est confirmé par celui d'un ancien détenu, qui déclare à propos de cet établissement : « C'est un concentré de violences. »

Enfin, je note que la peine retenue à l'encontre de M. Raye, un an de prison avec sursis alors que le délit d'évasion est habituellement sanctionné par plusieurs mois fermes, semble démontrer que le juge a pris en compte les carences du système pénitentiaire.

C'est pourquoi, madame la garde des sceaux, je vous interpelle à nouveau à propos du centre de détention de Châteaudun. Il est important que vos services prennent conscience de la gravité de la situation et qu'enfin on agisse pour y remédier. Je voudrais donc savoir si vous comptez diligenter une mission d'inspection afin d'assurer la sécurité du personnel. Je rappelle qu'un gardien est décédé il y a un an et demi, et que l'administration a mis de longs mois pour reconnaître que c'était dans le cadre de ses activités professionnelles. Il y a donc un aspect émotionnel très fort dans cette affaire. Je souhaite que l'on fasse la lumière sur les trafics de stupéfiants relatés par ces articles de presse, trafics qui donnent une image délétère de ce centre de détention qui avait pourtant été accueilli, il y a une vingtaine d'années, dans les meilleures conditions par toute la population du sud du département de l'Eure-et-Loir.