Intervention de Sylvain Berrios

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, cette question s'adresse à Mme la ministre de la culture.

Depuis le début de l'année, une inquiétude grandit dans les conservatoires qui ont un cursus professionnalisant de troisième et quatrième cycles. En effet, les directions régionales des affaires culturelles n'accorderaient de bourses qu'aux étudiants déjà boursiers et les nouveaux étudiants ne seraient donc plus concernés. Par exemple, à Saint-Maur-des-Fossés, ville dont je suis l'élu, le conservatoire à rayonnement régional compte une dizaine d'étudiants dont le montant de la bourse varie du remboursement seul de la sécurité sociale étudiante à un maximum de 3 500 € pour l'année, versés en une seule fois au moment de l'été. Jusqu'à encore récemment, les dossiers vierges arrivaient au conservatoire et la DRAC indiquait les montants que les étudiants pouvaient espérer. Cette année, le conservatoire de Saint-Maur, comme les autres conservatoires, attend toujours que la DRAC lui indique les montants prévus.

Ces bourses, rappelons-le, ont un caractère profondément social. Elles sont versées aux étudiants les plus démunis, qui font un effort pour accéder à l'excellence en matière musicale. Les étudiants des conservatoires n'ont pas accès à d'autres bourses, sauf s'ils sont inscrits à l'université, en musicologie par exemple. Et encore, dans une telle hypothèse, il ne peut y avoir de cumul des bourses des DRAC avec celles de l'éducation nationale.

De ce fait, on peut s'interroger sur la pérennité de ces bourses et même du dispositif pour les futurs étudiants, ainsi que sur leurs montants in fine. Aussi ma question est-elle la suivante : qu'entend faire la ministre de la culture pour l'avenir de nos étudiants et pour pérenniser un dispositif qui sied à tout le monde et qui reste un élément déterminant pour le développement de la musique et l'excellence de nos conservatoires ?