Intervention de Christiane Taubira

Cela vous permettra si vous le souhaitez de me répondre, et je vous assure qu'en cas d'insatisfaction de votre part, je me chargerai d'en alerter au plus vite.

Comme vous le savez, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État sur les cycles d'enseignement spécialisés en clarifiant le rôle respectif de chaque niveau de collectivité publique dans l'organisation territoriale des compétences. On a ainsi confié aux communes et à leurs regroupements les enseignements initiaux, aux régions l'organisation et le financement du cycle d'enseignement professionnel initial, et à l'État la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur artistique. En parallèle, la loi a prévu le transfert aux départements et aux régions des crédits que l'État continue d'apporter aux établissements. Néanmoins, notamment faute de volonté des départements et des régions, les dispositions financières de la loi de 2004 n'ont pu à ce jour être mises en oeuvre et les crédits d'État décentralisés, entraînant aujourd'hui de réelles difficultés – même si je suppose qu'il faut nuancer selon les départements et les régions.

Dans un tel contexte, l'État ne peut plus défendre aujourd'hui des crédits pour lesquels il n'a plus la compétence générale, et est amené à se concentrer sur ses missions. En revanche, le développement d'un enseignement supérieur professionnalisant constitue pour l'État l'un des enjeux majeurs de ces prochaines années. Dans ce cadre, une réflexion sur une évolution du dispositif de soutien individuel aux élèves des troisièmes cycles des conservatoires à rayonnement régional et des conservatoires à rayonnement départemental a été engagée.

Cela se dit sans respirer