Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, le consortium Exeltium fait effectivement face à un certain nombre de difficultés : la dégradation des conditions de financement du consortium, qui s'explique notamment par la crise économique et par le fait qu'un des garants du consortium a vu sa notation abaissée, renchérit le prix de l'électricité obtenue par le consortium ; des compléments de prix sont venus augmenter le prix de cession, reflétant différents surcoûts supportés par EDF, par exemple l'augmentation du prix de l'uranium. En revanche, ce que vous avez dit sur Fessenheim est tout à fait inexact, puisque la fermeture de cette centrale interviendra, je le rappelle, en 2016.

L'ensemble de ces effets a pour conséquence de renchérir le prix de l'électricité payé par les membres du consortium, qui se situe désormais à un niveau supérieur au prix de l'ARENH et au prix de marché. Ces circonstances sont particulièrement pénalisantes pour les industriels membres du consortium, qui sont engagés par les volumes minimums d'achat, dans un contexte où les prix de gros européens de l'électricité sont bas, ce qui permet à leurs concurrents de disposer parfois de conditions plus intéressantes.

Cependant, Exeltium reste un outil sur la durée, par la visibilité qu'il donne au consortium sur ses conditions d'achat de l'électricité à long terme, ce qui constitue un avantage très important pour ses membres par rapport à leurs concurrents dans un contexte de hausse des prix de l'électricité. Tout indique en effet que la faiblesse actuelle des niveaux de prix sur les marchés de gros européens est conjoncturelle.

Le Gouvernement travaille depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois, avec Exeltium, en lien avec les autres acteurs concernés, afin d'examiner toutes les solutions appropriées qui permettraient de sortir de ces difficultés – vous avez évoqué les mesures que j'ai prises en matière de soutien aux cogénérations industrielles ou la création du statut de gazo-intensif.

Plus généralement, le Gouvernement est très mobilisé sur la question de la compétitivité du coût de l'énergie pour les secteurs industriels électro-intensifs. C'est la question qui se pose lorsqu'on envisage l'avenir d'Exeltium.

J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'il faut, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, apporter un remède durable au problème que pose le prix de l'énergie, sachant que ce secteur représente 8,4 % de la valeur ajoutée en France. Croyez bien que nous travaillons actuellement de façon précise, avec l'ensemble des partenaires concernés, pour apporter une solution durable au problème du consortium Exeltium.