Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Elle porte sur un sujet que je sais sensible pour les élus de l'Essonne, qui sont attachés, comme moi, à la préservation de la nappe phréatique de la Beauce.

Vous savez quel est l'enjeu pour l'Île-de-France : il s'agit de limiter la production et le traitement des déchets, d'en améliorer le tri et la valorisation, et d'opérer un rééquilibrage territorial des capacités de stockage des déchets non dangereux, qui sont aujourd'hui majoritairement concentrées dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise. Le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés, adopté en 2009 par le conseil régional d'Île-de-France, préconise d'apprécier « la création de nouvelles capacités de manière à assurer un rééquilibrage territorial à l'ouest et au sud de l'Île-de-France ».

Comme vous l'avez rappelé, il existe actuellement deux projets de nouvelles capacités de stockage de déchets non dangereux dans l'Essonne : l'extension du site géré par la société Semardel à Vert-le-Grand, et le projet porté par la société Sita à Saint-Escobille. L'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée à Vert-le-Grand constitue à ce jour l'unique capacité de stockage des déchets de l'Essonne. Elle traite 220 000 tonnes de déchets par an, et arrivera bientôt à saturation. Son autorisation d'exploiter arrive à expiration en décembre 2014, et une demande d'extension de sa capacité sera prochainement soumise à enquête publique, pour atteindre une capacité de 330 000 tonnes de déchets par an.

Le projet d'installation de stockage de déchets non dangereux à Saint-Escobille a fait l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter en 2005. Elle porte sur le stockage de 150 000 tonnes par an de déchets non dangereux d'activités économiques collectés hors service public. Une instruction approfondie a été menée au sujet de son impact environnemental potentiel, et plus particulièrement sur la protection des nappes phréatiques. La commission d'enquête a émis un avis favorable à cette demande, assorti de réserves et de recommandations, ainsi que d'un avis défavorable à la partie du projet concernant les déchets ménagers et assimilés.

Je constate que la quasi-totalité – voire la totalité – des élus locaux de l'Essonne sont opposés à ce projet. Je constate que, quel que soit leur bien-fondé, les raisonnements avancés au soutien du projet n'ont pas convaincu les élus du territoire concerné. Je souhaite donc remettre à plat la situation et rouvrir la concertation autour du projet prévu à Saint-Escobille, avec les élus et les associations, sous l'égide du préfet. Vous y serez évidemment associé, monsieur le député.