Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, cette question concerne la chasse au gibier d'eau, qui est une activité populaire et traditionnelle tout le long du littoral français. Plusieurs questions se posent à ce sujet.

Premièrement, les moratoires. En 2008, des moratoires ont été décidés pour le courlis cendré, la barge à queue noire et l'eider à duvet, sans base scientifique réelle. En janvier 2012, fort heureusement, quelques avancées ont été réalisées concernant l'eider à duvet et le courlis cendré, notamment au sujet de leur chasse dans le domaine public maritime. Reviendrez-vous, madame la ministre, sur les décisions prises en 2008 ? Remettrez-vous en cause les acquis de 2012 ? Surtout, pourrait-on une fois pour toutes, en matière de chasse au gibier d'eau, renverser la charge de la preuve, c'est-à-dire ne décider un moratoire que lorsque des preuves scientifiques solides existent ? Aujourd'hui, on fait l'inverse : on décide des moratoires, après quoi on laisse aux chasseurs la responsabilité de prouver qu'ils sont infondés. On marche un peu sur la tête. Je crois que c'est cette démarche qu'il faudrait définitivement inverser.

Deuxièmement, les dates d'ouverture de la chasse préoccupent également nos amis chasseurs. Pour ce qui est de l'ouverture de la chasse au vanneau, reviendra-t-on à la même date que pour l'ensemble des limicoles ? Accéderez-vous à la demande des chasseurs d'aligner les dates d'ouverture de la chasse entre le domaine public maritime et les marais intérieurs, en les fixant au premier samedi d'août ?

Pour ce qui concerne la chasse aux oies, on interdit leur chasse en février, alors même qu'aux Pays-Bas, on les élimine massivement en les gazant. Mettra-t-on fin à ce scandale ? Je crois, madame la ministre, qu'il est urgent d'être à l'écoute des chasseurs et d'établir avec eux un rapport de confiance.