Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, je voudrais d'abord dire que les chasseurs jouent un rôle important dans les territoires ruraux, y compris dans certaines actions de préservation de la biodiversité. Puisque vous connaissez bien le sujet, vous savez aussi que les chasseurs avaient été écartés du Grenelle de l'environnement, que le nouveau gouvernement les a associés à la conférence environnementale, et qu'ils participeront désormais, en tant que tels, au Conseil national de la transition écologique. Le moratoire que vous avez évoqué était aussi une décision du précédent gouvernement.

J'en viens aux différents points que vous avez abordés. S'agissant des dates de chasse, j'ai fixé une règle dès mon arrivée au ministère : soit, dans un territoire donné, les chasseurs et les associations de protection de la nature se sont mis d'accord sur les dates qui leur paraissent opportunes, auquel cas l'État suit leur avis ; soit il n'y a pas d'accord, auquel cas je me réfère à l'avis des scientifiques. Voilà la règle, et je la respecte dans l'ensemble du territoire : en l'absence d'accord entre les chasseurs et les associations de protection de la nature, je fonde mes décisions sur les conclusions des études scientifiques.

En ce qui concerne la chasse à l'oie cendrée, je vous rappelle que les données disponibles imposent une fermeture au 31 janvier, comme l'a jugé le Conseil d'État. Il n'est donc pas possible d'envisager de ne pas respecter cette décision. J'ai invité la Fédération nationale des chasseurs de France, et la Fédération des associations de chasseurs de l'Union européenne, à engager une démarche auprès de l'Union européenne au sujet de cette espèce, pour prendre en compte sa croissance démographique et les dégâts qui sont occasionnés dans certains territoires.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a examiné un projet d'arrêté qui prolonge les moratoires sur la chasse de deux espèces. La barge à queue noire, d'abord, car cette espèce est dans un mauvais état de conservation à l'échelle européenne. Les autres pays européens en ont interdit la chasse ; la France était, jusqu'en 2008, le seul pays européen à l'autoriser encore. Le courlis cendré, ensuite, car il est classé dans la catégorie des espèces quasi menacées définie par la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Le Gouvernement maintient la possibilité de chasser cette espèce dans le domaine public maritime, qui concentrait, historiquement, plus de trois quarts des prélèvements. Mais j'ai décidé qu'ils seront accompagnés de suivis, pour permettre une éventuelle réévaluation de la situation dans les meilleurs délais.

À l'inverse, le moratoire sur la chasse de l'eider à duvet est suspendu. Je resterai attentive à l'évolution des données scientifiques : c'est sur cette base que le Gouvernement fondera ses décisions.