Intervention de Daniel Fasquelle

« Madame la ministre, la mise en oeuvre du décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis a des conséquences importantes pour les gestionnaires des sociétés HLM, ainsi que pour leurs locataires.

« Dans ma circonscription, l'un des trois bailleurs sociaux, qui gère 18 000 logements, dont 13 000 sur le territoire de la communauté d'agglomération de Reims Métropole, et qui est le premier acteur du renouvellement urbain à Reims, m'a fait part des difficultés qu'il rencontre. Le décret impose la réalisation d'un diagnostic relatif à l'amiante préalablement à toute intervention sur le patrimoine immobilier. Si nous comprenons bien le sens de ce décret, force est de constater que son application est très contraignante.

« Cette nouvelle obligation engendre tout d'abord un coût pour les bailleurs sociaux : coût du diagnostic, et coût des travaux à réaliser en fonction du résultat de l'analyse. Ce surcoût se chiffre entre 3 000 et 6 000 euros par logement. Une autre conséquence impacte directement les locataires, notamment les plus fragiles. Quand le diagnostic révèle la présence d'amiante, le plan de retrait du produit conduit à organiser la libération temporaire du logement. En effet, même si le décret ne l'impose pas, la méthode validée par l'inspection du travail pour la réalisation des travaux de rénovation entraîne souvent cette solution.

« Je suis parfaitement consciente de l'enjeu sanitaire posé par le problème de l'amiante, et de la nécessaire protection des ouvriers du bâtiment. Cependant, dans plusieurs cas, j'ai pu constater par exemple qu'un simple remplacement d'une baignoire par une douche, qui permettrait le maintien à domicile de personnes à mobilité réduite, ne se réalisait pas, par crainte de devoir changer le revêtement du sol, et donc d'être confronté à un sujet amiante.

« Il est indispensable, madame la ministre, de retravailler ce décret, premièrement, pour assurer la sécurité et le confort des locataires, deuxièmement, pour la protection des salariés intervenant sur les chantiers, et, troisièmement, pour maîtriser les nécessaires dépenses de rénovation. Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous pour améliorer la mise en oeuvre de ce décret ? »