Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, madame la députée Vautrin, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Cécile Duflot. Je m'exprimerai en son nom.

Comme vous le savez, l'amiante a démontré sa nocivité. Le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis prévoit, pour sa mise en application, l'édiction d'un arrêté. Cet arrêté n'est pas encore publié. Certaines dispositions de ce décret, et plus particulièrement celles concernant la profession des diagnostiqueurs, la définition des listes de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, les modalités de repérage et la constitution de documents sur la base de ces listes et repérages, ne sont pas encore applicables. Les règles actuellement en vigueur continuent donc de s'appliquer jusqu'à la parution des arrêtés précisant les nouvelles modalités de réalisation de repérage.

La réglementation concernant l'amiante s'est considérablement renforcée au fil des années depuis les premières législations concernant ce matériau et l'interdiction de son utilisation. Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante consacre ainsi un durcissement des exigences. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Une période transitoire est accordée jusqu'en 2015 pour les chantiers dont les marchés auront été passés avant son entrée en vigueur.

Une meilleure protection des travailleurs effectuant des travaux de désamiantage est indispensable. Mais les retours d'expérience, notamment les problèmes rencontrés sur des chantiers de désamiantage ou la prise en considération d'éléments auxquels sont confrontés les maîtres d'ouvrage, nous conduisent à étudier de près les conséquences, qu'il s'agisse de la maîtrise des coûts ou de la difficulté à obtenir l'intervention de professionnels remplissant toutes les conditions pour de petits chantiers.

Outre l'impact financier des dispositions retenues dans la nouvelle réglementation, la protection des travailleurs n'est, bien sûr, pas exclusive de celle des propriétaires, et des occupants en particulier.

Le diagnostic amiante a pour vertu d'informer les occupants du logement. Il convient, pendant les travaux, de protéger à la fois les habitants et les professionnels intervenant sur le chantier. C'est la raison pour laquelle les solutions techniques ou pratiques à disposition des maîtres d'ouvrage et des professionnels peuvent les conduire à devoir intégralement vider le bâtiment.

Cécile Duflot a demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable d'étudier l'ensemble des solutions alternatives tout aussi sûres et efficaces, qui pourraient être moins onéreuses. Sur la base de ces conclusions, il sera proposé aux ministères en charge des risques et du travail d'ouvrir une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés pour voir s'il est possible de retenir dans des conditions de sécurité garanties des processus techniques qui permettraient que les coûts de ces opérations soient soutenables.