Intervention de Arnaud Montebourg

Je vous remercie de votre question, monsieur le député Laurent Furst, et vous prie d'excuser Mme Duflot, qui est retenue par ailleurs. Je vous prie également de prendre toute la dimension de la réforme du droit de l'urbanisme qui se profile.

L'accumulation de réformes et de modifications de nature législative et réglementaire au cours des trente dernières années a conduit à rendre le droit de l'urbanisme insaisissable, pour ne pas dire facteur d'insécurité juridique. Nous en constatons vous et moi les effets pervers sur le terrain. Nous observons que l'aléa juridique est devenu un problème central et un facteur de ralentissement des investissements dans le logement. Nous constatons que la complexité des décisions administratives et la durée des procédures se conjuguent pour décourager un certain nombre d'opérations, ce qui n'est pas sans préoccuper le Gouvernement.

C'est une des raisons pour lesquelles, dans le cadre du choc de simplification décidé par le Président de la République, annoncé lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier et repris par le Premier ministre, une loi de simplification de l'urbanisme est en cours d'élaboration. C'est un chantier auquel le Gouvernement s'attaque. Le Président de la République a déjà annoncé que le silence gardé par l'administration pendant un délai de plus de deux mois vaudrait approbation, alors qu'il vaut aujourd'hui rejet, sauf exception. Une telle inversion permettra de faire avancer les dossiers sans ralentir les opérateurs et les agents économiques.

Des mesures de simplification du droit de l'urbanisme sont d'ores et déjà prévues dans le projet de loi d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction, que Mme Cécile Duflot défend actuellement au Parlement. Le dispositif sera néanmoins complété, monsieur le député, par le projet de loi d'accès au logement et d'urbanisme rénové que Mme la ministre du logement présentera à l'automne. Cela sera l'occasion pour vous-même, ainsi que pour le groupe auquel vous appartenez, d'entrer en discussion avec le Gouvernement sur la nécessaire simplification du droit de l'urbanisme, des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme et, plus généralement, de cette accumulation de couches juridiques qui nuit à la clarté indispensable au citoyen pour qu'il puisse s'y retrouver dans l'ordonnancement de la République.