Intervention de François Lamy

Monsieur le député, je pense que ma réponse va totalement vous rassurer. La réunion du comité interministériel des villes, présidée par le Premier ministre le 19 février dernier, a en effet permis de garantir l'achèvement du programme national de rénovation urbaine – ce que l'on appelle le PNRU 1. Cela passe d'abord par la sécurisation des financements du programme jusqu'à son extinction, grâce aux contributions des partenaires sociaux et de la Caisse de garantie du logement locatif social, ainsi qu'au produit de la surtaxe sur les plus-values de cessions immobilières créée par la troisième loi de finances rectificative pour 2012.

Cela passe ensuite par la mise en cohérence des délais d'engagement du PNRU avec la réalité de son avancement opérationnel. Selon nos prévisions, environ 2 milliards d'euros resteront à engager à la fin de l'année 2013. Aussi, le comité interministériel des villes a décidé le report de l'échéance du PNRU de fin 2013 à fin 2015. Cette décision sera traduite dans le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine que je présenterai en conseil des ministres en juillet prochain.

Enfin, la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville ne remettra pas en cause les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation. Quel que soit le devenir des zones urbaines sensibles actuelles dans la réforme, les engagements pris entre l'ANRU et les signataires des conventions de rénovation urbaine seront honorés, et les crédits prévus dans les conventions ANRU seront versés dans leur intégralité. Afin de sécuriser complètement ce point sur le plan juridique, le projet de loi ville comportera une disposition spécifique pour assurer la continuité de l'éligibilité des quartiers actuels au PNRU.

Les futures opérations de renouvellement urbain seront, en revanche, subordonnées à la mise en place de la nouvelle géographie prioritaire. Le CIV a en effet décidé le lancement, dès 2014, d'un nouveau programme national de renouvellement urbain en faveur des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le but de répondre aux nombreux besoins qui subsistent encore en matière de rénovation urbaine. En cohérence avec l'exigence de concentration des moyens de la politique de la ville, ce nouveau programme visera en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Je crois, monsieur le député, avoir totalement répondu à vos attentes.