Intervention de Emeric Bréhier

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la 10e circonscription de Seine-et-Marne au sujet des effectifs de police et de l'avenir de l'hôtel de police districal de Noisiel.

Les effectifs de police de Seine-et-Marne ont, depuis dix ans, eu à subir des affections pour le moins surprenantes. Sans juger de l'utilité d'affectations sur certains territoires, il m'apparaît que la situation de communes comme Chelles, Noisiel, Champs-sur-Marne ou encore Lognes devrait mériter un traitement plus conséquent.

De ce point de vue, l'exemple du commissariat de Noisiel est révélateur. Couvrant un territoire composé des communes de Torcy, Champs-sur-Marne, Émerainville, Lognes, Collégien, Croissy-Beaubourg et Noisiel, ce qui représente près de 100 000 habitants, ce commissariat est passé de 154 fonctionnaires au 31 décembre 2009 à 149 actuellement. L'évolution peut paraître minime, mais rappelons qu'en 2009, la circonscription de Noisiel comptait un policier pour 583 habitants, contre un pour 443 dans la circonscription de Meaux, un pour 439 dans la circonscription de Coulommiers et un pour 361 dans la circonscription de Montereau-Fault-Yonne.

À l'heure où la communauté d'agglomération du Val Maubuée est en négociation avec l'État sur la question de la maîtrise d'ouvrage du futur commissariat de Noisiel, qui doit permettre des conditions de travail et d'accueil de meilleure qualité que celles proposées à ce jour, le sujet de l'effectif alloué à ce territoire demeure d'une brûlante actualité.

La situation du commissariat de Chelles appelle malheureusement la même réflexion. Couvrant les communes de Chelles, Vaires, Brou-sur-Chantereine, Le Pin et Villevaudé, ce qui représente près de 80 000 habitants, ce commissariat devrait afficher un effectif de 109 fonctionnaires en décembre 2013. Il y a cinq ans, le même territoire, qui comptait alors 5 000 habitants de moins, était couvert par 120 fonctionnaires de police. J'ajoute que chacun de ces deux commissariats doit gérer des bouts de ligne RER, ce qui n'est pas sans incidence sur son activité.

Monsieur le ministre, alors que des collectivités tentent de soutenir l'État dans ses missions régaliennes en acceptant notamment la maîtrise d'ouvrage de commissariats, il est important qu'en retour, la question des effectifs soit traitée avec une égalité de traitement que nous n'avons pas eu la chance de connaître durant les dix dernières années, durant lesquelles, rappelons-le, plusieurs milliers de postes d'agents de police ont été supprimés. Pouvez-vous, donc, m'indiquer quels sont les objectifs que s'est fixés le Gouvernement pour les territoires que je viens d'évoquer ?