Intervention de François Lamy

Monsieur le député, vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police du département de Seine-et-Marne. Manuel Valls, retenu pour l'examen d'un projet de loi au Sénat, regrette de ne pouvoir être parmi nous ce matin. Néanmoins, il m'a chargé de vous faire part des éléments de réponse suivants.

De façon générale, la répartition des effectifs de la police nationale correspond à des impératifs opérationnels. Chacune des directions départementales de la sécurité publique dispose d'un effectif départemental de fonctionnement annuel, décliné ensuite au sein de chaque circonscription. Ce dispositif constitue un outil de répartition des gradés et des gardiens de la paix mis à la disposition de la direction centrale de la sécurité publique, en fonction de critères liés à l'activité des services et à la nature de la délinquance, mais aussi des mouvements de mutation des personnels.

Ces dernières années, la révision générale des politiques publiques et la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ont eu pour conséquence une baisse des effectifs, notamment en matière de sécurité publique. Cette baisse est chiffrée à 10 700 suppressions de postes en cinq ans. L'extension en année pleine de cette politique se répercute encore en 2013, malheureusement, en raison des recrutements très faibles opérés en 2011 et 2012.

Le ministre de l'intérieur a décidé de rompre avec cette politique : 288 postes seront ainsi créés en 2013 dans la police nationale. Pour que les effets de cette politique de recrutement soient sensibles sur le terrain, il faudra attendre les premières sorties d'école de ces nouveaux policiers.

Le département de Seine-et-Marne, sur lequel vous interrogez plus particulièrement le ministre de l'intérieur, a perdu 18 fonctionnaires de police entre le 31 décembre 2007 et le 31 mai 2013, ce qui représente une diminution de 0,7 % de ses effectifs. Relativement à d'autres départements, la baisse des effectifs a donc été assez modérée, notamment en raison de réformes structurelles, comme l'extension de la circonscription de Moissy-Cramayel.

En dehors de ces réformes ponctuelles, l'effort a porté de manière homogène sur l'ensemble des circonscriptions. Ainsi, la circonscription de Meaux a perdu 7 % de ses effectifs, celle de Montereau, 12,3 %, et celle de Provins, 7,7 %. La circonscription de Noisiel, quant à elle, a vu ses effectifs augmenter de 1,9 %. Il était donc juste que les premières soient renforcées en priorité.

Cette évolution reste néanmoins, je le comprends, totalement insatisfaisante. Elle est temporaire, dans l'attente de l'arrivée sur le terrain des effectifs récemment recrutés. La politique de sécurité menée depuis un an par le ministre de l'intérieur est tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, particulièrement dans les zones les plus difficiles. L'objectif de cette politique est d'apporter des réponses concrètes et durables aux fortes attentes de nos concitoyens et de garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales.

Cette politique exige des moyens supplémentaires pour les forces de l'ordre et, bien entendu, les ressources doivent être réparties de manière à ce que les territoires qui en ont le plus besoin soient les mieux dotés.