Intervention de Virginie Duby-Muller

Monsieur le ministre de la ville, je souhaitais une nouvelle fois appeler l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impérieuse nécessité d'étendre à la Haute-Savoie l'indemnité de résidence des fonctionnaires.

De fait, le coût du foncier et du logement est particulièrement élevé dans notre département, en particulier dans la région annécienne, dans le Genevois – en zone frontalière – et dans les stations. Le coût de la vie est, quant à lui, aussi élevé qu'à Paris, en raison de la proximité de la Suisse.

Par conséquent, les administrations souffrent d'un turnover important de leurs personnels, qui renoncent à vivre en Haute-Savoie. D'autres préfèrent résilier leur mutation avant même de s'installer, dès lors qu'ils ont constaté le coût élevé de la vie et du foncier.

Alors que la Haute-Savoie, département dynamique, accueille en moyenne 10 000 habitants de plus par an, cette situation pénalise lourdement nos administrations, qui peinent à pourvoir de nombreux emplois. Le taux de vacance de postes est d'ailleurs relativement important, notamment à la direction départementale de la police aux frontières, à la direction départementale des finances publiques, au commissariat d'Annemasse, et je pourrais citer bien d'autres exemples qui ont été portés à ma connaissance par les syndicats des trois fonctions publiques.

La mise en place de cette indemnité de résidence, qui correspond à 3 % du traitement brut, permettrait pourtant de prendre en considération la cherté de la vie en Haute-Savoie. Elle concourrait à stabiliser et à fidéliser davantage les fonctionnaires, ce qui garantirait, ipso facto, une plus grande efficacité du service public.

Dans le cadre de la négociation globale sur les carrières et les rémunérations qui a été récemment lancée, cette légitime préoccupation a-t-elle été abordée ?

Enfin, au regard de l'urgence, envisagez-vous d'étendre, dès 2014, l'indemnité de résidence à la Haute-Savoie, en l'inscrivant dans le cadre du prochain projet de loi de finances qui sera discuté à l'automne ?