Intervention de François Lamy

Madame la députée Duby-Muller, vous avez appelé l'attention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique – dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence – sur la nécessité d'étendre l'indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie.

L'indemnité de résidence est un complément de rémunération des fonctionnaires qui ne remplit plus, aujourd'hui, son objectif de compensation des différences de coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions.

En application des dispositions du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, le taux de l'indemnité de résidence varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune d'affectation de l'agent.

Comprise entre 0 et 3 % du traitement des agents, l'indemnité de résidence repose sur un zonage ancien, qui n'a été modifié qu'à la marge depuis 1962. Il n'inclut pas, aujourd'hui, la Haute Savoie, ni des villes telles que Bordeaux ou Toulouse.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite entreprendre une réforme de l'indemnité de résidence. Une concertation sera par conséquent engagée avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, dès l'automne 2013, dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Les travaux permettant de construire un indicateur de cherté de la vie, menés conjointement par les services du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et ceux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, seront par ailleurs poursuivis.

Les axes de la réforme de l'indemnité de résidence ne seront déterminés qu'à l'issue de la phase de concertation avec les organisations syndicales.