Intervention de François Lamy

Monsieur le député Marie-Jeanne, je vous prie d'excuser Mme Valérie Fourneyron, qui est actuellement retenue par un déplacement. Voici les éléments dont elle souhaitait vous faire part.

La participation aux compétitions internationales est étroitement liée, d'une part, au statut juridique des ligues – encadré par les dispositions du code du sport – et, d'autre part, aux dispositions des fédérations internationales.

Ainsi, l'article R. 131-3 du code du sport prévoit que les fédérations sportives sollicitant l'agrément doivent notamment adopter des statuts comprenant des dispositions obligatoires relatives à leur composition.

Le code du sport précise que ces statuts peuvent constituer des organismes régionaux ou départementaux chargés de représenter la fédération dans leurs ressort territoriaux respectifs et d'y assurer l'exécution d'une partie de ses missions.

Les ligues d'outre-mer peuvent conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des États appartenant à leur zone géographique, avec l'accord de la fédération, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations.

Les ligues sont donc des organes déconcentrés de leurs fédérations. Leur organisation et leur mode de fonctionnement doivent être compatibles avec ceux de leur fédération.

L'autorisation donnée aux ligues d'outre-mer d'organiser ou de participer à des compétitions relève donc de la compétence des fédérations sportives.

Les choix des fédérations peuvent différer selon les disciplines. Ils relèvent d'abord du mouvement sportif, dont le Gouvernement est attaché à garantir l'autonomie.

Au-delà du statut juridique des ligues, les fédérations internationales assurent une organisation unitaire de leurs disciplines et élaborent les règles d'organisation des épreuves internationales.

Les fédérations nationales ne peuvent accomplir leurs missions qu'en adhérant, en leur qualité de membre, aux principes édictés par la fédération internationale dépositaire des pouvoirs dans la discipline.

Les fédérations internationales reconnaissent une fédération par État. Les règles de jeu et de compétition doivent ainsi être en conformité avec les règles internationales.