L'ostéopathie a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle connaît un très fort engouement depuis déjà de nombreuses années, du fait de ses vertus thérapeutiques. Les professionnels qui l'exercent bénéficient globalement d'une réelle confiance de la part de nos concitoyens.
Depuis cette reconnaissance, le nombre d'établissements de formation « agréés » n'a cessé d'augmenter. Leur niveau peut être très variable. Actuellement, plus de soixante-dix écoles forment 2 000 à 2 500 étudiants chaque année, ce qui, fatalement, ne peut qu'entraîner une congestion de la profession.
Les conséquences de cette évolution quantitative de la profession sont hélas connues : de très nombreux jeunes ne peuvent vivre de leur métier et sont amenés à s'adapter et ainsi à pratiquer dans des conditions d'exercice à moindre coût. Beaucoup doivent renoncer et, finalement, changent de métier.
Entre le médecin et le kinésithérapeute, l'ostéopathe peut-il trouver une place ? En ne répondant pas à cette question, les pouvoirs publics prennent le risque de rendre l'exercice de cette profession de plus en plus difficile et de la dévaloriser. Ne va-t-on pas voir bientôt des écoles s'ouvrir sans aucune garantie de qualité pédagogique, et mettre ainsi sur le marché des gens incompétents et dangereux ? La responsabilité de l'État est engagée.
Cette crainte apparaît légitime dès qu'on compare notre système de formation à ceux des pays étrangers. Le Royaume-Uni compte huit écoles, les États-Unis en comptent vingt.
Le niveau d'exigence des formations baisse car les moyens mis en oeuvre ne sont pas à la hauteur, ne serait-ce que pour des considérations financières : manque d'enseignants qualifiés, réduction des heures d'enseignement, qui ne sont d'ailleurs pas homogènes, insuffisance des stages pratiques, etc. Dès lors, la qualité des professionnels risque de diminuer considérablement.
Lorsque des jeunes paient 8 000 euros par an pour une formation et qu'ils se retrouvent ensuite sans ressources, les écoles pourront-elles continuer à faire croire longtemps qu'elles leur offrent des débouchés ?
Il est évident que la première motivation de certaines écoles est de gagner de l'argent. Dès lors, il faut absolument veiller à favoriser le relèvement du niveau des formations dispensées. Une formation pédagogique exigeante est indispensable et un contrôle sérieux des enseignements de la part de l'État s'impose.
L'ostéopathie est une médecine manuelle qui demande une grande compétence et une grande habileté manuelle. Elle ne peut être exercée que par des gens compétents et parfaitement formés après un cursus long et complet. L'erreur serait de considérer que l'ostéopathie, c'est un peu de médecine et un peu de kinésithérapie, autrement dit un mélange de compétences ou de savoir-faire.
Le déficit prévisible de médecins obligera à confier certains soins à d'autres professions. L'ostéopathie, efficace et peu coûteuse, trouvera alors toute sa place.
Je regrette la division de la profession sur son avenir. Elle ne facilite pas les arbitrages, tant sur la question du contrôle et de l'agrément des écoles, que sur les conditions pédagogiques et l'organisation des enseignements, voire sur l'instauration d'un numerus clausus.
Notre responsabilité est claire : il faut viser l'organisation d'une profession d'ostéopathe exclusive de première intention, bien encadrée, contrôlée, à partir d'un nombre d'écoles limité et sur la base d'un cursus de formation de cinq à six ans.
Aussi, madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour atteindre cet objectif dans l'intérêt des patients et de la santé publique.