Intervention de Damien Abad

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, à la veille de la Journée mondiale des donneurs de sang organisée le 14 juin, ma question porte sur la préservation du modèle français du don de sang, qui repose, comme vous le savez, sur la gratuité et le bénévolat.

Aujourd'hui, 1 million de malades sont soignés grâce aux produits sanguins. Depuis 2000, la consommation de produits sanguins a augmenté de près de 27 %.

La France fonctionne avec un système particulier fondé sur les valeurs de bénévolat, d'altruisme, de gratuité du don, mais aussi sur l'autosuffisance de l'approvisionnement en produits sanguins, lequel est géré par l'Établissement français du sang. Celui-ci cède des poches de plasma sanguin par lots au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le LFB, qui détient, de par la loi, le monopole de la fracturation « éthique » des médicaments dérivés du sang.

Or, pour les appels d'offres sur les médicaments dérivés du sang, le LFB est mis en concurrence, sur le marché des hôpitaux français, avec les grandes entreprises étrangères qui ne sont pas soumises, elles, aux mêmes exigences en matière de sécurité sanitaire ; je pense notamment à la déclaration de suspicion en matière de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

En conséquence, il y a une distorsion de concurrence, qui met en difficulté notre système de collecte de sang. Des coûts spécifiques pèsent sur le LFB du fait des règles de sécurisation du plasma, de sorte qu'il a perdu près de 50 % de l'approvisionnement des hôpitaux français. Il se trouve aujourd'hui dans une situation financière déséquilibrée, ce qui n'est bien sûr pas sans risque en matière d'emplois.

En outre, ce sont autant de dons bénévoles éthiques – auxquels nous sommes attachés –, collectés par l'Établissement français du sang, qui ne bénéficient plus aux malades. Les hôpitaux ont tendance à s'approvisionner à l'étranger, où les donneurs sont en réalité bien souvent des travailleurs pauvres que l'on rémunère.