Intervention de Michel Heinrich

Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, M. Jean-Pierre Barbier veut appeler votre bienveillante attention sur le dossier de candidature d'une opération collective de modernisation en milieu rural – OCMMR – et tout particulièrement sur la demande d'aide présentée au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC. Ce dossier est porté par la communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, qu'il préside.

Il s'agit d'un dossier au long cours, qui a été déposé à la préfecture de l'Isère en décembre 2010. Le 9 février 2012, l'administration centrale a émis un avis favorable. N'ayant pas de nouvelles, mon collègue vous a saisie en juillet 2012, afin de connaître le sort fait à cette demande. En septembre, vous lui avez répondu en soulignant les difficultés rencontrées sur le dispositif FISAC lors de votre prise de fonction au ministère, concluant que vos services l'informeraient au plus vite de l'état d'avancement du dossier.

Depuis, Jean-Pierre Barbier reste malheureusement sans nouvelles. Il le regrette, car ce dossier est très important pour la collectivité. La redynamisation du commerce et de l'artisanat est en effet au coeur des priorités de la communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, un territoire rural qui subit, comme Jean-Pierre Barbier tient à le rappeler, une forte mutation démographique, principalement du fait de sa position géographique entre les métropoles lyonnaise et grenobloise et les villes voisines de Bourgoin-Jallieu et Vienne.

Ce bassin de vie accueille une population nouvelle, avec des attentes et des exigences fortes en termes de consommation. De ce fait, l'offre commerciale et artisanale doit être en capacité d'évoluer dans le but d'apporter des réponses qualitatives et quantitatives adéquates à ces nouveaux flux de population ou de passage.

Aujourd'hui, madame la ministre, il y a urgence, pour mon collègue, à connaître la réponse que vous comptez donner à cette demande de subvention du FISAC.