Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, je comprends bien l'importance que votre collègue, comme tous les députés, attache au FISAC, outil essentiel pour la préservation du commerce, de l'artisanat et des services dans tous les territoires, et en particulier dans les territoires ruraux, qui connaissent en effet de profondes mutations.

Ces aides permettent de maintenir une activité, un tissu économique souvent composé de très petites entreprises, mais aussi de préserver ce lien social qui nous tient tous à coeur.

Je rappelais dans un courrier adressé à votre collègue la situation que j'ai trouvée en arrivant au ministère : 1 800 dossiers étaient en attente d'examen. Les exercices budgétaires précédents n'avaient pas permis de réduire ce stock, correspondant environ à 140 millions d'euros.

J'ai donc demandé une évaluation complète de ce fonds. Un rapport m'a été présenté et j'aurai très prochainement l'occasion de proposer une réforme des modalités d'attribution, afin de mieux cibler les crédits d'intervention et de préserver ainsi l'effet levier dans les territoires où il est nécessaire. La définition d'un certain nombre de critères d'éligibilité permettra de rester dans l'enveloppe budgétaire qui nous est attribuée.

J'ai bien noté l'intérêt du projet porté par cette collectivité, qui permettra sans aucun doute de pérenniser le commerce de proximité et l'artisanat local, par le biais d'une opération collective de modernisation en milieu rural. Je sais aussi qu'il s'agit de la première tranche, et que cette subvention est attendue. Ce dossier est bien sûr instruit, mais il n'a pas pu être financé, compte tenu du nombre de dossiers. Il s'agit d'un dossier parmi 1 800 : vous comprenez la complexité de l'exercice.

Toutefois, compte tenu de l'urgence que vous avez signalée, je demanderai à mes services de regarder ce dossier de près, puisqu'il revêt effectivement une importance particulière pour le dynamisme du territoire de Bièvre-Liers.