Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je comprends parfaitement, monsieur Bricout, la préoccupation de votre commission. Mais, pour avoir un retour d'expérience sur la mise en oeuvre de l'action de groupe, un an ne suffira pas. Je suis donc défavorable à l'amendement. Cela n'empêchera pas pour autant de réfléchir avec le rapporteur et vous-même sur les conditions dans lesquelles on peut imaginer, dans le cadre d'autres textes de loi, une extension du champ d'application de l'action de groupe aux questions environnementales.
