Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Les questions de garanties et de durées légales sont abordées dans ce chapitre ; il n'y en a donc pas d'autre où nous pourrions faire la modification que vous demandez. Mais il ne traite pas de la durée de vie des produits. Nous souhaitons prendre en compte à un autre endroit du texte l'exigence qui est la vôtre d'inscrire la réflexion sur ce point – et ce, au travers d'un amendement de M. Bricout au nom de la Commission du développement durable, notamment au sujet de l'économie circulaire.

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