Intervention de Daniel Fasquelle

Il s'agit d'un amendement autour duquel nous pourrions tous nous retrouver, puisque nous avions adopté une disposition similaire à l'unanimité dans le cadre du projet de loi présenté par M. Frédéric Lefebvre sur le sujet, sous le précédent gouvernement. Il concerne le tarif social pour l'accès à l'internet haut débit. S'il existe un tel tarif pour le téléphone, il ne donne pas accès à internet. Or on sait qu'aujourd'hui, la plupart des téléphones permettent cet accès. Ce tarif n'est d'ailleurs utilisé que par 20 % de ceux qui pourraient potentiellement en bénéficier.

L'accès à internet est devenu essentiel, que ce soit pour la recherche d'emploi, ou pour l'accès à l'information des citoyens ou aux services de santé. L'amendement tend donc à permettre à tous les opérateurs de proposer une offre sociale spécifique pour les foyers les plus modestes, qui pourront ainsi accéder à internet dans des conditions attractives. Elle sera prévue dans le cadre d'une convention entre l'État et les fournisseurs de services de communication électronique, après avis de l'Autorité de la concurrence.