Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Votre réponse pour permettre l'accès de tous à internet est-elle la bonne ? Non. Nous considérons que la procédure de notification préalable à l'Autorité de la concurrence, en alourdissant considérablement les conditions de mise en oeuvre d'un tarif social, n'aboutirait pas au résultat recherché.
Je vous propose donc, en guise d'ouverture, de travailler avec votre groupe à trouver des solutions en attendant le projet de loi sur le numérique prévu pour 2014, en vue d'un objectif que nous partageons tous.
