Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement prévoit une information complémentaire sur les éventuelles actions de compensation engagées par les compagnies.

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