Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Monsieur Bricout, en vertu de l'arrêté du 10 avril 2012, l'information est disponible sur les sites de l'aviation civile et du ministère de l'intérieur.

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