Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

On s'écarte un peu de l'objet du projet de loi, mais, pour évaluer la valeur d'usage, il existe au moins une méthode comptable, reconnue par les règles de comptabilité internationales, fondée sur l'amortissement qui est fonction de l'utilisation des équipements. L'économie de fonctionnalité est déjà une réalité et elle est rentable. Il ne s'agit pas d'un concept utopique, mais il faut y travailler.

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