Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à définir l'obsolescence programmée dans le code de la consommation, pour sanctionner les fabricants qui y recourent délibérément, au détriment du consommateur qui devrait être mieux informé. Ce faisant, on rétablirait une certaine confiance entre les acteurs. Par ailleurs, il s'agit de réduire les déchets, et de moins solliciter les ressources naturelles. À l'enjeu environnemental s'ajoute un enjeu économique : pour notre balance commerciale d'abord, en limitant l'importation de biens de mauvaise qualité ; et pour le consommateur ensuite, qui n'aurait pas à racheter aussi rapidement ses équipements. Il s'agit d'une proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé dont plusieurs députés SRC ont repris certaines dispositions en commission du développement durable.