Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Une autre forme d'obsolescence programmée relève de l'abus des normes, parfois lié aux efforts des lobbies. Un produit qui ne correspond pas aux normes ne peut plus être vendu ; s'il ne s'agit certes pas d'un nouveau délit, certaines décisions juridiques créent de l'obsolescence programmée pour des raisons strictement normatives.

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