Intervention de Michèle Bonneton

Les prises de parole donnent la mesure de l'importance du sujet. Monsieur le ministre, où trouver une meilleure définition de l'obsolescence programmée ? Cette question sera-t-elle traitée de façon exhaustive, notamment par le biais d'une étude d'impact ? Pourrons-nous un jour la traduire dans notre législation ?

Il faut sans doute envisager une modulation des amendes ; votre avis sur cette question peut nous être utile.

Cependant, la fin de l'obsolescence programmée n'empêchera pas les objets de tomber pas en panne, et la réparation restera nécessaire. Ces deux réalités ne sont en rien antinomiques.