Intervention de Jean-Louis Bricout
Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques
Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission du développement durable estime également qu'il faut préciser la définition de l'obsolescence programmée. Les enjeux en matière d'emplois et d'économie sociale et solidaire justifient la création d'une mission d'information et l'organisation d'une étude d'impact ; j'appelle le Gouvernement à se saisir de cette question.
