Intervention de Benoît Hamon

Certains professionnels affirment que 80 % des produits qui leur sont ramenés sont réparés sur place ; c'est notamment le cas de Seb qui en fait aujourd'hui un argument commercial, tout en créant de nombreux emplois dans cette filière de réparation. La plupart des professionnels développeront sans nul doute ce type de services, car le consommateur y voit aujourd'hui un plus.

Contrôler la réalité et la durée de la disponibilité des pièces détachées – variable selon la filière – représente une tâche importante qui sera confiée aux agents de la Concurrence, consommation, répression des fraudes (CCRF). En tout état de cause, cette loi obligera pour la première fois les professionnels à fournir les pièces détachées.

Je laisse cependant au Parlement le soin d'organiser une mission d'information, même si le ministère du développement durable pourrait travailler en lien avec les parlementaires. La notion d'obsolescence programmée doit être approfondie, tant ce sujet revient souvent, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale.