Intervention de Damien Abad

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

En effet, l'article 4 participe du choc de complexification ! Pourquoi faire de l'excès de zèle alors qu'il suffit de transposer la directive européenne ? Après le mot « professionnel », l'amendement vise à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « fournit au consommateur les informations suivantes, d'une manière claire et compréhensible, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte : ». Cette formulation permettrait de moduler non seulement le contenu, mais également les supports de l'information : au lieu du seul écrit, les professionnels pourraient utiliser toutes techniques de communication à disposition, comme la vidéo. J'espère que cet amendement de bon sens recueillera l'assentiment du rapporteur et du ministre.

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