Intervention de Thierry Benoit

Conformément à notre position dans la discussion générale sur ce texte, le groupe UDI souhaite qu'en matière de dispositions européennes, le projet de loi se borne à une stricte transposition, pour des raisons d'harmonisation et de simplification, autant que de maîtrise des coûts pour les entreprises et les fabricants. Notre Commission a déjà commis l'imprudence de rendre le texte rétroactif en matière d'action de groupe, créant un risque de litiges. S'agissant de l'article 4, la directive européenne laisse aux professionnels toute latitude dans le choix des moyens adaptés pour communiquer l'information, dès lors que celle-ci est « claire et compréhensible ». De grâce, monsieur le ministre, suivez le Président de la République dans sa volonté de simplification – pour les consommateurs, les vendeurs, les fabricants et les constructeurs.