Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je retire également l'amendement CE 378 compte tenu de la nécessité de préciser les notions de biens meubles et de consommables.

L'amendement CE 378 est retiré.

La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 314, CE 315 et CE 313 de Mme Jeanine Dubie, CE 113 de Mme Laure de La Raudière, CE 383 de M. Thierry Benoit et CE 260 de M. Fernand Siré.

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