Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 12 juin 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Je retire les amendements CE 314 et CE 315.

Les amendements CE 314 et CE 315 sont retirés.

La Commission adopte l'amendement CE 313.

Les amendements CE 113, CE 383 et CE 260 sont rejetés.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement CE 114 de Mme Laure de La Raudière.

La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 259 de M. Fernand Siré et CE 384 de M. Thierry Benoit.

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