Intervention de Thierry Benoit

Le fabricant ou l'importateur doit préciser la durée pendant laquelle les pièces seront disponibles sur le marché. De plus, certaines pièces détachées doivent être disponibles en dehors de toute panne dès lors qu'elles sont indispensables à l'utilisation normale du bien.

A défaut de supprimer ces obligations coûteuses pour les commerçants, je propose de délimiter leur champ d'application en renvoyant à un décret la fixation d'un seuil de valeur au-delà duquel elles s'appliqueraient etou les familles de produits concernés.

Comme vous, monsieur le président, monsieur le rapporteur, nous tenons à préciser ce texte. Je serais donc étonné, monsieur Hammadi, si vous rejetiez des amendements qui attestent de notre propre travail de commissaires, à moins que l'on ne soit contraint de suspendre nos travaux et d'attendre vos conclusions !