Intervention de Razzy Hammadi

Précisément, nous discutons parce que nous voulons améliorer la protection des consommateurs, favoriser la « montée en gamme » des produits et leur « réparabilité » mais, aussi, pour éviter de mettre en difficulté telle ou telle partie et, notamment, le vendeur. Notre objectif est bien d'oeuvrer à la meilleure réécriture possible du texte.

En l'occurrence, outre qu'un arrêté suffirait, je note que l'exposé des motifs de votre amendement mentionne à nouveau la notion de seuil, à laquelle j'oppose une nouvelle fin de non recevoir. Avis défavorable.