Intervention de Daniel Fasquelle

L'article L. 111-3 du code de la consommation concerne selon moi les pièces détachées et non les consommables.

Je m'inquiète de la concentration des obligations pesant sur le vendeur, donc, sur le commerçant et le petit commerçant. Outre que ce dernier devra délivrer des informations avant et au moment de la vente et que cela sera très compliqué dans le cas d'objets de très faible valeur, il devra également entretenir un stock. Or, certains d'entre eux seront incapables de supporter de telles obligations. Il importe donc de retenir certaines préconisations qui ont été faites – notamment par Mme Vautrin – faute de quoi nous allons à la catastrophe.