Intervention de Catherine Vautrin

Il convient en effet d'obtenir des précisions sur plusieurs points et, tout d'abord, sur le rôle du fabricant qui, s'il garantit de fournir des pièces détachées, doit mentionner une durée ; dans le cas contraire, il convient d'écrire dans la loi qu'il n'a pas d'obligation.

Ensuite, qu'en est-il des obligations du vendeur par rapport à celles du fabricant et du coût des charges supplémentaires induites par le stockage ? À qui incombent ces charges ? Au commerçant-vendeur ou au fabricant ? Les enjeux financiers, pour le petit commerce, sont très importants.