Intervention de Razzy Hammadi

Je partage votre objectif. Les auditions auxquelles nous avons procédé – depuis la Fédération du commerce associé jusqu'à M. Adrien Morel, concessionnaire de magasins Philips à La Croix de Chavaux, à Montreuil – ont montré que nous devons répondre à deux difficultés que je m'appliquerai à résoudre, notamment lors de la discussion du texte dans l'hémicycle.

Tout d'abord, la malhonnêteté d'un fabricant annonçant une durée de disponibilité des pièces qu'il ne pourra pas respecter. Lorsque cette durée aura été spécifiée par écrit, le consommateur se retournera alors contre le vendeur professionnel.

Ensuite, l'abus de dépendance économique : il y a fort à parier que le vendeur sera en difficulté face au consommateur lorsqu'une grande marque ne fournira pas de pièces détachées.

Nous travaillons donc à la responsabilisation du fabricant, l'article L. 111-1 du code de la consommation prévoyant déjà l'obligation d'information du vendeur. La durée de disponibilité des pièces pouvant constituer un outil promotionnel pour le fabricant, nous protégeons le consommateur avec les alinéas 12 et 13 et nous travaillons sur les risques encourus par le vendeur.

Le commerce de détail est suffisamment important pour que nous prenions le temps, en séance publique, de définir un dispositif complet.