L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à transparence de la vie publique (n°s 1004, 1108) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n°s 1005, 1109).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.