Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Convocation du parlement en session extraordinaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à transparence de la vie publique (n°s 1004, 1108) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n°s 1005, 1109).

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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