Intervention de Jean-Frédéric Poisson

N'importe qui, après avoir consulté ces éléments, pourra les publier par n'importe quel moyen, anonymement, et s'il le faut depuis des sites ou des outils basés hors de France. Cela va sans dire. Il n'y a aucune espèce de garantie de protection des éléments de la vie privée pour les élus concernés, ce qui est très grave.

Nous avons déjà abordé le sujet de la protection des lanceurs d'alerte mais je voudrais tout de même vous signaler, monsieur le ministre – même si je vous félicite au passage d'avoir voté une loi de la précédente majorité – qu'il y a une différence entre protéger un salarié de son employeur, ce que vise très précisément l'article L1161-1 du code du travail que vous avez lu, et permettre à un éventuel concurrent politique de faire des éléments patrimoniaux auquel il aurait eu accès des arguments de campagne électorale, car il s'agit bien de cela. C'est totalement différent.