Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mon cher collègue, la motion de renvoi en commission est par essence un exercice paradoxal puisqu'il vient nécessairement après un travail qui s'est déroulé en commission, dont l'orateur doit démontrer qu'il n'a pas porté ses fruits, et donc, qu'il faut reprendre en commission.

Vous avez défendu cet exercice avec le talent que l'on vous connaît, monsieur Poisson, mais cela vous met dans une situation délicate : vous reconnaissez que la commission a bien travaillé, en tout cas en volume, même si je dois ramener les proportions à ce qu'elles sont. Si j'ai défendu 200 amendements, tous n'étaient pas de la même importance. Beaucoup étaient rédactionnels, d'autres de simplification et peu d'entre eux ont vraiment modifié le texte du Gouvernement.

Vous dites que la commission a travaillé. Il semblerait que vos collègues le pensent aussi puisqu'ils souhaitent améliorer le texte. Tout à l'heure, nous avons examiné, au titre de l'article 88, 120 000 amendements déposés en séance. J'imagine qu'il n'y aura personne dans cet hémicycle pour reconnaître le caractère intéressant de cette démarche…Je la trouve risible, et je suis certain que vous êtes du même avis que moi. Mais la solidarité avec votre groupe vous interdira de l'avouer…J'irai jusqu'à dire que cette démarche est affligeante !

Il y a encore beaucoup de choses à dire sur ce texte. Il est donc utile que nous poursuivions le débat et il est plus pertinent de le faire en séance publique qu'en commission. C'est la raison pour laquelle il faut rejeter votre motion de procédure.

Toutefois, au fil des motions de procédure, nous entrons au coeur du texte. Patrick Devedjian, qui va défendre la dernière, sera l'acmé de cette argumentation. Mes chers collègues, je suis heureux d'aller au débat au fond avec vous.

Nous avons deux désaccords.

Le premier porte sur la fonction parlementaire. Nous considérons en effet qu'elle ne peut pas être exercée à mi-temps.