Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Transparence de la vie publique — Motion de renvoi en commission
Sandrine Mazetier, présidente :J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
La parole est à M. Patrick Devedjian.
