Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je veux tout d'abord remercier M. Devedjian pour le ton qu'il a employé, car le Parlement gagne toujours à avoir des débats apaisés : cela permet d'aller au fond des choses, tout en évitant de se lancer des mots qui ne grandissent personne et n'apportent rien au débat. J'apprécie de type d'échanges, et je partage avec vous et Gustave Flaubert l'idée selon laquelle il faut s'efforcer de trouver le mot juste.

Pour moi, la transparence n'est pas une fin, elle ne peut être qu'un moyen. Il peut même arriver qu'une lumière trop aveuglante empêche de voir certaines choses, qui s'y plongent pour mieux s'y dissimuler. Je ne suis pas un apôtre de la fin, c'est pourquoi j'insiste sur l'utilité de la transparence – notamment des déclarations d'intérêt –, qui doit se développer au service de l'exemplarité.

Bien sûr, notre texte est sans doute imparfait, et peut comporter des lacunes. Cela étant, quand vous évoquez la difficulté de définir la notion de patrimoine, vous semblez oublier que vous faites déjà une déclaration de patrimoine. En 1988, un texte adopté à l'initiative de François Mitterrand a imposé cette déclaration ; aujourd'hui, une majorité très similaire à celle d'il y a 25 ans vous propose de faire un pas de plus dans la même direction.

Le Parlement est-il le bon outil pour cela ? Certes, il est dit à l'article 24 de la Constitution que le Parlement se contente de voter la loi, mais nous nous efforçons de la faire. J'ai, sur ce point, un désaccord d'ordre constitutionnel avec vous. L'évocation de ce point me donne l'occasion de rendre hommage à Guy Carcassonne, qui n'était pas sectaire et dispensait ses conseils lumineux à qui les lui demandait. Guy Carcassonne, donc, disait que le Parlement n'a pas besoin de pouvoirs supplémentaires, mais simplement de parlementaires pour exercer ses pouvoirs.